J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405236X



Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio ville en fête, du 2 au 19 septembre 2004 :

Site : 40, place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,0 MHz.